Conditions d’utilisation

1. Le Service

Creuware Translate est une plateforme de traduction par IA. Vous téléversez des documents, du contenu web, des e-mails, des sous-titres et des fichiers de ressources logicielles (tels que des fichiers JSON, PO, XLIFF ou des fichiers de chaînes Android et Apple) ; le Service les divise en segments, les traduit à l’aide de modèles linguistiques d’IA, puis reconstitue les fichiers traduits dans leur format d’origine.

Selon votre forfait, le Service peut également proposer la traduction par lots, des espaces de travail et des membres d’équipe, des glossaires et dictionnaires, la protection des espaces réservés, la retraduction, des rapports de précision et d’erreurs, ainsi qu’un choix de modèles d’IA et de langues. Les fonctionnalités, langues, formats de fichiers et limites d’utilisation qui vous sont accessibles sont ceux de votre forfait actuel.

2. Comptes et espaces de travail

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat.
• Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations d’inscription et de la sécurité de vos identifiants de connexion.
• Le propriétaire d’un espace de travail est responsable des membres qu’il invite et de toute activité exercée dans ses espaces de travail.
• Nous pouvons temporairement suspendre les nouvelles inscriptions ou connexions afin de protéger le Service, par exemple pendant une maintenance ou un incident de sécurité.

3. Traduction par IA et précision

• Les traductions sont produites automatiquement par des modèles d’IA et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des formulations inadaptées à votre contexte.
• Les scores de précision, taux d’erreur et retraductions sont des estimations automatisées destinées à faciliter votre vérification. Ils ne constituent pas une garantie de qualité.
• Vous êtes responsable de la vérification des traductions avant leur publication ou leur utilisation, en particulier pour les contenus juridiques, médicaux, financiers, essentiels à la sécurité ou réglementés.
• Les correspondances exactes de glossaire que vous définissez sont appliquées telles que vous les avez saisies ; vous êtes responsable de l’exactitude de vos glossaires et dictionnaires.
• Les descriptions d’espaces de travail, de projets et de fichiers que vous fournissez sont envoyées au modèle d’IA en tant que contexte afin d’améliorer les traductions.

4. Formats pris en charge et préparation

Le Service traite les formats de fichiers répertoriés dans l’application pour votre forfait. Certains fichiers doivent d’abord être convertis — par exemple les PDF, Google Docs ou Sheets, les fichiers Outlook .msg, les images, les fichiers audio et vidéo. Le texte doit être extrait dans un format pris en charge avant la traduction, et les erreurs commises lors de cette extraction échappent à notre contrôle. Les outils tiers que nous mentionnons sont uniquement des suggestions et ne constituent pas des recommandations.

5. Forfaits, packs de crédits et frais

Le Free Starter Plan est sans frais de forfait et comprend des crédits de traduction offerts pour essayer le Service, sous réserve des fonctionnalités, limites et durées de validité indiquées dans votre compte. Il s’agit d’une dotation de départ unique, et non d’un quota mensuel récurrent. Aucun achat n’est nécessaire pour utiliser les crédits offerts disponibles, et leur utilisation ne crée pas d’abonnement payant.

Professional fonctionne actuellement selon un modèle de paiement à l’usage. Lorsqu’un compte Free Starter finalise avec succès l’achat d’un pack de crédits, il passe automatiquement à Professional. Il n’y a pas de frais d’activation distincts ni de frais d’abonnement mensuel pour Professional. L’ouverture ou l’abandon du paiement, ou un paiement échoué, ne modifie pas votre forfait. Vos espaces de travail, projets, fichiers et crédits restants admissibles sont conservés, sous réserve des règles de conservation et de validité des crédits expliquées dans nos Conditions de remboursement et d’abonnement.

Les packs de crédits sont des achats ponctuels de crédits de traduction destinés à financer les traductions. Le nombre de crédits, le prix, la devise, les taxes applicables et la validité sont indiqués avec l’offre ou lors du paiement, avant que vous ne payiez. Les crédits ne sont pas de l’argent, ne peuvent pas être retirés en espèces et ne se renouvellent ni ne se rechargent automatiquement. Les crédits offerts n’ont aucune valeur de remboursement en espèces, sans préjudice de vos droits légaux.

Nous pourrons proposer à l’avenir des abonnements mensuels pour d’autres forfaits et/ou des options complémentaires. Toute offre précisera les frais, la période de facturation, les avantages inclus et les conditions de renouvellement et de résiliation avant votre accord exprès. L’achat d’un pack de crédits ne vous inscrit pas à un futur abonnement. Les offres Enterprise ou autres accords personnalisés peuvent être régis par un accord écrit distinct, qui prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions, sous réserve des dispositions légales impératives. Nos Conditions de remboursement et d’abonnement font partie des présentes Conditions.

6. Utilisation du Service et limites

Les limites du forfait et le solde de crédits sont distincts. Votre forfait détermine les fonctionnalités, langues, modèles d’IA et formats de fichiers disponibles, ainsi que les limites concernant les espaces de travail, projets, fichiers, lots et tailles de fichiers. Détenir des crédits ne permet pas de contourner ces limites. Professional augmente les limites et capacités disponibles par rapport à Free Starter, comme indiqué dans votre compte, sous réserve d’une utilisation raisonnable et des limites techniques du Service et des fournisseurs d’IA.

Les traductions sont déduites du solde de crédits de l’utilisateur concerné au tarif indiqué dans le Service ; le tarif actuel est d’un crédit de traduction par mot traité par l’IA pour la traduction. La retraduction, lorsqu’elle est sélectionnée, consomme également des crédits pour les mots traités à cette étape, et chaque langue cible contribue à la consommation totale. Les traductions de projets utilisent les crédits du propriétaire de l’espace de travail ; les traductions ponctuelles utilisent ceux de l’utilisateur connecté. Les crédits dont l’expiration est la plus proche sont utilisés en premier. En cas de solde valide insuffisant, de nouvelles traductions peuvent être bloquées jusqu’à l’achat d’un pack. Un solde nul n’entraîne pas à lui seul la résiliation ou la rétrogradation de Professional.

Les limites d’utilisation raisonnable favorisent un fonctionnement stable, sécurisé et fiable et empêchent une consommation excessive de ressources ou le contournement des restrictions, notamment l’obtention répétée de dotations de départ au moyen de plusieurs comptes. Nous pouvons ajuster les limites afin de maintenir les performances, la sécurité et un accès équitable, sous réserve des règles de notification et de protection des consommateurs prévues dans les présentes Conditions.

7. Votre contenu et vos fichiers traduits

• Vous conservez tous les droits sur les fichiers, textes, glossaires et autres contenus que vous téléversez (le « Contenu du Client »).
• Entre vous et nous, vous êtes propriétaire des fichiers traduits produits à partir de votre Contenu du Client et pouvez les utiliser à toute fin licite, y compris à des fins commerciales.
• Vous confirmez que vous avez le droit de téléverser et de traduire votre Contenu du Client.
• Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre le Contenu du Client — notamment à des fournisseurs de modèles d’IA — uniquement afin d’exploiter, de sécuriser et d’assister le Service.
• Nous n’utilisons pas votre Contenu du Client pour entraîner des modèles d’IA.
• Le Service, ses logiciels, ses invites et sa conception restent notre propriété et vous sont concédés sous licence, et non vendus.

8. Stockage et conservation des fichiers

Les fichiers téléversés et traduits sont stockés de manière privée pendant la période de conservation de votre forfait, après quoi les fichiers stockés peuvent être supprimés automatiquement, tandis que les enregistrements des projets et les segments de texte traduits restent disponibles dans votre compte. Téléchargez tous les fichiers que vous souhaitez conserver. La suppression définitive d’un enregistrement depuis la corbeille supprime également les fichiers qui y sont stockés.

Les traductions ponctuelles sont différentes : l’extrait de texte, le fichier téléversé et le résultat traduit sont traités pour vous fournir le résultat, mais ne sont pas conservés dans vos projets ni dans le stockage de fichiers. Les relevés d’utilisation et de crédits sont conservés sans ce contenu. Copiez ou téléchargez le résultat avant de quitter la fenêtre. L’achat de crédits ou une mise à niveau ne restaure pas les fichiers dont la durée de conservation a déjà expiré.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser le Service illégalement ou porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits d’auteur ;
• téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou que vous n’avez pas le droit de traiter ;
• tenter d’accéder à des comptes, espaces de travail, données ou systèmes auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• contourner les limites de votre forfait, imposer une charge déraisonnable au Service ou utiliser un accès automatisé autrement qu’au moyen des fonctionnalités que nous fournissons ;
• effectuer de l’ingénierie inverse, revendre ou concéder en sous-licence le Service, sauf dans la mesure permise par la loi.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les fournisseurs de modèles d’IA peuvent modifier ou retirer des modèles ; nous pouvons remplacer un modèle par un modèle comparable. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, les formats et les langues pris en charge au fil du temps.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Il n’existe actuellement aucun abonnement Professional à résilier ; vous pouvez simplement cesser d’acheter des packs de crédits. La fermeture du compte et une demande de remboursement sont distinctes ; les remboursements sont régis par nos Conditions de remboursement et d’abonnement et vos droits légaux. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de paiement frauduleux ou annulé après encaissement, ou lorsque la loi l’exige, en vous en informant lorsque cela est raisonnablement possible. L’échec d’un nouvel achat de pack ne rétrograde pas à lui seul votre forfait existant et ne supprime pas vos crédits existants. Après la résiliation, nous pouvons supprimer le Contenu client après un délai raisonnable ; exportez donc au préalable tout ce dont vous avez besoin.

12. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit britannique ou du droit de l’Union européenne.

Sous réserve de ce qui précède, le Service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de traductions inexactes que vous n’avez pas vérifiées, ni des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices. Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

13. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD britannique, au RGPD de l’Union européenne et à notre Politique de confidentialité. Lorsque votre Contenu client contient des données à caractère personnel, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant ; les conditions relatives au traitement des données sont disponibles sur demande.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous informerons les clients détenant des crédits achetés non expirés, ainsi que les titulaires de tout futur abonnement, au moins 30 jours à l’avance des modifications substantielles, par e-mail ou dans l’application, sauf si une modification plus rapide est imposée par la loi ou nécessaire de manière urgente pour la sécurité. Les modifications ne réduiront pas rétroactivement le nombre de crédits ni la durée de validité convenus pour un achat existant. Si une modification substantielle affecte défavorablement votre capacité à utiliser des services prépayés et que vous ne l’acceptez pas, contactez-nous au sujet de la fin de l’accord concerné et d’un remboursement approprié des crédits achetés inutilisés ou de la période d’abonnement prépayée inutilisée, selon le cas et sous réserve de vos droits légaux. Aucune modification des présentes Conditions n’autorise à elle seule des paiements récurrents.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de ces territoires sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou l’EEE, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays et pouvez y engager des procédures.

16. Contact

Creuware — info@creuware.com. Les informations relatives à l’entreprise sont disponibles sur demande et figurent sur vos factures.